Assemblées Générales

La  prochaine Assemblée Générale de l’APE-EES se tiendra le mardi 19 septembre 2017 à 17h30

Chers membres APE-EES,

Veuillez trouver ci-dessous la convocation à l’Assemblée générale de l’association des parents d’élèves de l’école européenne de Strasbourg, qui se tiendra le mardi 19 septembre 2017 à 17h30

Cordialement,

Dear APE-EES members,

Please find below the convocation to the General assembly of the European school parents’ association, that will take place on Tuesday 19th September at 5:30 p.m.

Informations et documents concernant l’Assemblée Générale :


Candidats aux elections 2017-2018

Resultat des elections (sera mis a jour après l’Assemblee Generale)

Nom Voix
1    
2  
3    
4    
5  
6
7    
8    
9    
10    
11    
12
13    
14    
15    

Elus soulignés

Nombre de bulletins de vote valides : ##



Nature et pouvoirs des Assemblées (extrait des statuts)

10.1 Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l’universalité des membres de l’Association.

10.2 Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.

Article 11 : Dispositions communes pour la tenue des Assemblées Générales

11.1 Les Assemblées se composent de tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation.

11.2 Les Assemblées se réunissent sur convocation du Président de l’Association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres. Dans ce dernier cas, les convocations de l’Assemblée doivent être adressées dans les vingt et un jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi desdites convocations.

11.3 Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Comité de Direction. Elles sont faites par lettres individuelles ou par courriels adressées aux membres quinze jours au moins à l’avance.

11.4 Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

11.5 La Présidence de l’Assemblée Générale appartient au Président. Il peut déléguer ses fonctions à un autre membre du Comité de Direction.

11.6 Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire.

11.7 Seuls auront droit de vote les membres présents. Chaque membre présent ne pourra être porteur de plus de trois pouvoirs.

11.9 Le vote par correspondance n’est pas autorisé.

11.10 Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Comité de Direction.

Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire

12.1 Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues par l’article 11 des statuts

12.2 L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Comité de Direction et notamment sur la situation morale et financière de l’Association. Les Commissaires aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.

12.3 L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

12.4 Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions prévues à l’article 14 des présents statuts. L’Assemblée Générale Ordinaire désigne également, pour un an, les deux Commissaires aux comptes qui seront chargés de la vérification annuelle de la gestion du Trésorier.

12.5 Enfin, elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion définitive d’un membre pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l’Association.

12.6 Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande du quart au moins des membres présents, ou du Président, les votes doivent être émis au scrutin secret. Cependant pour l’élection des membres du Comité de Direction le vote secret est obligatoire de par l’article 14 des statuts.

Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

« 13.1 Elle est convoquée dans les conditions prévues à l’article 11 des présents statuts. Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

13.2 L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, notamment toute modification à apporter aux présents statuts, dissolution anticipée…

13.3 Conformément à l’article 33 du Code Civil local, les résolutions requièrent la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés. Les délibérations sont prises à main levée sauf si le quart au moins des membres présents, ou le Président, exige le vote secret. Toutefois, pour une modification des buts de l’Association, il faut l’accord unanime de tous les membres ayant droit de vote ; de plus les membres non présents à l’Assemblée Extraordinaire doivent donner leur accord par écrit. »